Mentions légales

S.A.R.L. NYMPH’ELYS by Elysabeth SAND

- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

Application de plein droit :

Toute commande où facture emporte l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales, lesquelles, du seul fait de leur communication au Client, se trouvent intégrées à chacun des contrats de vente auxquels nous sommes partie.

Eviction des conditions générales d’achat du client : 

Les présentes conditions générales prévalent sur toute stipulation contraire pouvant figurer dans les propres conditions générales ou autres écrits du Client, même transmis postérieurement aux présentes, sauf au cas où nous aurions spécifiquement donné notre accord écrit à l’application d’une telle stipulation. Un tel accord écrit spécifique serait également nécessaire à l’application de stipulations de conditions générales du Client qui seraient relatives à des questions non prévues aux présentes et qui nous priveraient de droit que nous tenons de la loi, serait-elle supplétive.

Documents contractuels :

Toutes commandes n’engagent notre société que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit ; une commande reçue, même à la suite d’une proposition de notre part, ne nous lie et le contrat de vente n’est formé qu’à compter et dans les termes de notre confirmation écrite. Les catalogues ou autres documents commerciaux et techniques édités par notre société ne peuvent en aucun cas être considérés comme contractuels et les informations qu’ils contiennent sont toujours susceptibles de modifications sans préavis.

Produits et usages contractuels :

Nous nous réservons le droit d’apporter à n’importe quel moment des modifications, notamment techniques et esthétiques, aux produits commandés, sous la seule réserve que leur aptitude à leur usage normal n’en soit pas diminuée. Nous ne souscrivons aucune garantie quant à l’aptitude de nos produits à un usage différent d’un tel usage normal et nous ne saurions, en aucun cas, être tenus responsables de quelque dommage que ce soit qui serait dû à leur utilisation dans d’autres conditions ou circonstances.

Délai de livraison :

Le délai de livraison prévu dans notre confirmation de commande n’est donné qu’à titre indicatif et sans garantie ; il est, en outre, de plein droit suspendu par tout événement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison ; il est, également, de plein droit suspendu si le Client n’est pas à jour de toutes ses obligations à notre égard, serait-ce au titre d’une autre opération ; le dépassement de ce délai ne peut donner lieu de la part du Client à aucune annulation de commande, retenue ou indemnité.

Lieu de livraison et transfert des risques :

La délivrance des marchandises s’effectue dans le magasin désigné par nous et le transfert des risques s’opère, indépendamment du moment où intervient le transfert de propriété, soit par la remise directe des marchandises au Client, soit par leur remise au premier transporteur, que celui-ci soit ou non désigné par le Client, soit par l’expédition au Client d’un simple avis de mise à disposition ; dans ce dernier cas, le Client sera tenu de retirer les produits dans un délai de huit jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition.  

Transport :

Les frais de transport et ceux connexes, tels que frais d’assurance, de douane ou de manutention, incombent intégralement au Client. En ce cas et même au cas exceptionnel où nous aurions expressément consenti à assumer tout ou partie desdits frais, les opérations de transport et celles connexes demeureront, en tout état de cause, de la responsabilité et aux risques exclusifs du Client, y compris le cas où, à défaut d’instructions écrites de sa part en temps utile, nous procéderions pour son compte aux choix afférents. En cas de retard ou de dommage au cours du transport, le Client défendra seul ses droits à l’encontre du transporteur.

Conformité des produits livrés :

Le Client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent ; il s’oblige à cet égard à procéder aux investigations les plus approfondies dans toute la mesure de sa compétence technique et à se faire assister si sa compétence n’est pas totale ; si aucune réclamation écrite n’est reçue par nous à ce titre au plus tard huit jours suivant la date de réception des produits tel qu’elle ressort des récépissés de livraison, les produits seront, en tout état de cause et irréfragablement, réputés conforme à la commande en quantité et qualité. En cas de non-conformité établie par le Client en temps utile, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits concernés, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Commande :

Toute commande emporte l’acceptation immédiate, pleine et entière, sans réserve d’aucune sorte, par l’acheteur des conditions générales de ventes et renonciations de sa part à ses propres conditions d’achat. Les présentes conditions de vente constituent ainsi, seules, la loi des parties pour l’exécution de la commande et ce à l’exclusion de tout autre document quel qu’il soit à l’exception toutefois, le cas échéant, de conditions particulières convenues d’un commun accord par écrit. Toutes commandes devront être accompagnées des renseignements concernant (essentiellement pour la fabrication sur mesure )les mensurations totale, les détails de personnalisation, les matières souhaitées afin d’éviter tous risques d’erreur, la commande doit préciser la quantité, la désignation, les renseignements techniques si nécessaire, sans ces renseignements et précisions notre société ne peut être responsable d’une erreur d’affectation où de livraison des produits commandés. Pour toutes commandes dont nous devons faire une commande spéciale où une commande uniquement pour vous et que celle-ci engendre des frais supplémentaires (frais de dossier, frais de livraison, frais de réalisation où de fabrication, etc …), ces frais vous seront facturés.

Retours :

Concernant les retours de produit défaillant sous garantie, se rapporter à l’article Garantie de nos conditions générales de vente et de sa procédure. Les produits défaillants hors conditions de garantie ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si les produits sont abimés, présente des traces d’utilisation, que l’emballage soit impropre à la revente où abimés, que le produit ne correspond pas à l’emballage ou vis et versa, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Pour toutes commandes spéciales ou commande auprès du manufacturier uniquement à votre intention, les produits venant de cette commande ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les retours de produits concernant les commandes effectuées pendant le mois en cours et ne correspondant pas au critère précisé ci-dessus dans cet alinéa pourront être repris après contrôle et validation de notre part. Les retours de produits concernant les commandes effectuées depuis plus de deux mois et ne correspondant pas au critère précisé ci-dessus dans cette alinéa pourront être repris avec une décote de 15% sur votre prix d’achat, après contrôle et validation de notre part

Garantie :

Tous nos produits sont sous la close de garantie de fabrication, des manufacturiers que nous représentons et distribuons, les conditions de procédures de retour sous garantie, de leur validation et ainsi que de leur acceptation et propre à chaque manufacturier. Nous mettons à votre disposition les renseignements, les formulaires de demande de retour sous garantie de chaque manufacturier. Les dossiers (formulaire de demande dûment rempli, une photocopie du BL où de la facture, nous retourner le produit concerné, accompagné de photo si nécessaire) de demande devront être complets afin que nous puissions faire le nécessaire auprès du manufacturier concerné. Notre société ne prend aucune décision en lieu et place du manufacturier concernant les garanties et nous ne pouvons être tenu responsable de la décision de celui-ci et du délai que peut prendre le fabricant pour rendre sa décision.

Prix :

Nos factures sont établies sur la base de nos tarifs en vigueur et de ceux des manufacturiers que nous distribuons au moment de la commande, augmentés de tout impôts, taxes, droits de douane ou assimilés, ainsi que des frais de livraison, de transport et de fournitures ou de prestations annexes. Tout impôt, droit ou taxe à payer en application de la loi ou de règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur. Des conditions de prix, de remises peuvent être accordé lors d’un contrat de partenariat ou d’un contrat de vente ou stipulé par écrit de notre part, ces conditions où remises sont uniquement sous notre décision et ne peuvent être considérées comme acquises et peuvent être changées à tout moment ou être interrompue pour des décisions qui nous sont propres.

Paiement / Règlement :

Le paiement est portable à notre siège social au plus tard à la date de facturation ou à la date du délai de paiement à 30 jours fin de mois date de facturation défini sous la loi LME n°2008-776 du 04 août 2008 qui peut vous être accordé suivant les conditions de votre compte client ou de livraison à titre de contre-remboursement ; néanmoins un acompte sera demandé lors de la validation du « bon de commande », à hauteur maximum de 70% et au minimum de 30% de la valeur totale toutes taxes comprises de la commande ( T.V.A, transport, douane, livraison, frais annexes) pour toutes commandes spéciales et toutes commandes destinées à l’exportation. Les chèques, CB, prélèvements bancaires, virements bancaires et lettres de change ne valent paiement qu’à compter de leur encaissement effectif et il appartient au Client de faire le nécessaire en fonction du mode de paiement retenu afin que ledit encaissement puisse intervenir dans le délai sus indiqué.

Déchéances du terme et intérêts de retard :

Tout défaut, même partiel, de paiement à bonne date par le Client d’une échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toute somme due, même à terme ; toute somme due portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt à partir de sa date d’exigibilité à un taux égal à quatre fois le taux d’intérêt légal et suite au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 concernant nos clients professionnels une indemnité forfaitaire de 40 € hors taxes pour frais de recouvrement nous sera dû, concernant nos clients particuliers ainsi que professionnels, il sera ajouté le cas échéant une majoration de tous frais de recouvrement au frais réel des procédures (un justificatif des montants vous sera joint lors de l’application de cette majoration) ; un règlement subséquent partiel sera imputé en priorité sur ces frais de recouvrement, puis sur les intérêts de retard, enfin sur le principal des dettes les plus anciennes du Client. 

Indemnité minimale :

Sans préjudice de la stipulation précédente et son obligation à réparation d’un dommage éventuellement plus ample, toute défaillance, même partielle, de paiement par le Client l’obligera au versement d’une indemnité irréductible d’un montant de 20% des sommes dues au principal. 

Réserve de propriété :

Nous conservons la propriété de nos produits jusqu’au paiement complet et effectif de leur prix, en principal et accessoires ; nous avons droit à la restitution immédiate à première demande de tout produit non complètement payé, en cas de non paiement d’un seul terme à son échéance, ainsi qu’en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, redressement ou liquidation amiable ou judiciaire du Client ; par ailleurs, celui ci s’engage jusqu’au complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits et de dommages et intérêts, à ne pas les déplacer de leur lieu habituel de stockage, à ne pas les transformer ou incorporer ainsi qu’à ne pas les revendre ni les mettre en gage.

Clause résolutoire de plein droit :

Sans préjudice des stipulations précédentes, en cas d’inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations, et notamment en cas de défaut de paiement à bonne date, même partiel, d’une échéance, ainsi qu’en cas de détérioration manifeste du crédit du Client, nous serons en droit de suspendre l’exécution des contrats en cours ou d’en prononcer la résolution sans aucune formalité, notamment judiciaire ; toute résolution ou résiliation dans ces conditions du fait du Client, de même que la résiliation par le Client d’une commande confirmée, obligent celui-ci à la restitution immédiate à ses frais de tous produits dont il aurait pu obtenir livraison, ainsi qu’au paiement comptant des frais engagés et du manque à gagner sur les commandes résiliées, sur simple présentation de facture et sans préjudice de plus amples dommages et intérêts.

Loi et juridiction compétentes :

Toute relation, contractuelle ou autre, entre un Client et nous, et en particulier l’application et l’interprétation des présentes conditions générales, sont soumises à la loi française ; tout différend relatif à ces relations sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu de notre siège social, le présente clause attributive de juridiction étant stipulée dans notre seul intérêt et pouvant donc, le cas échéant, faire l’objet d’une renonciation de notre part au profit des tribunaux normalement compétents. 

Immutabilité :

Toute dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales qui serait exceptionnellement acceptée par nous ne pourra l’être que dans un accord écrit particulier, ne vaudra que pour l’opération immédiatement en cause et ne saurait s’appliquer aux autres rapports d’affaires, passés ou futurs, avec le Client. 

Invalidité partielle, interprétation :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes ou du contrat auquel elles s’intègrent était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations, les parties s’engageant à son remplacement à une stipulation valide au résultat économique équivalent. Dans le doute, les stipulations des présentes ou du contrat auquel elles s’intègrent s’interprètent contre le Client.      

Agents et représentant :

Les engagements, promesses de prix ou de livraison émanant d’un de nos agents où représentant ont lieu sous leur propre responsabilité et ne peuvent engager notre Société sauf avec notre accord écrit.      

Nos marques et modèles :

Toutes nos marques ou désignation, tous nos modèles, sont la propriété exclusive de notre Société qui entend en revendiquer la création, le nom, le concept, même si les dépôts n’en ont pas été effectués. Nous interdisons tout remballage sous un autre nom, marque, concept, de nos produits. Nous interdisons toutes exportations de nos produits sans licence d’autorisation de notre part. Nous nous réservons tous droits de retrait de l’un de nos produits à la commercialisation, d’en modifier ces caractéristiques, d’en modifier son packaging, d’en modifier ces conditions de commercialisation sans préavis.      

Nos marques distribuées :

Toutes les marques de produits que nous distribuons dépendent du cahier des charges de leur manufacturier, aucune modification, appropriation du produit, du packaging, logo, désignation propre protégé par un brevet, n’est autorisé sauf après accord préalable consenti par écrit par le dit manufacturier. Nous agissons en tant que représentant et distributeur de ces marques et nous ne pouvons prendre de décision sans l’aval du détenteur de la marque ou du brevet. Les démarches et politiques commerciales de ces marques et propres et sous décisions de leur titulaires.

Informatiques et libertés :

Les informations nominatives concernant le client lors de sa demande de devis où de commande sont indispensables afin de permettre d’identifier les produits qui sont souhaité. Ces informations sont conservées par nos soins, afin de fournir au client un service de qualité adapté à ses soins. Elles peuvent être communiquées à des tiers en relation directe (tels les manufacturiers) avec notre société, liés par un engagement de confidentialité. Conformément aux articles 26 et 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès à ces informations auprès de nos services. Il dispose également de la faculté de s’opposer à ce que des informations nominatives le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique, conformément aux dispositions de cette même loi.

Facturation :

Toute facture donnant suite à une commande ( bon de commande ) où à une facture en vente directe ( vente comptoir, vente de produit en stock, vente sans bon de commande où ayant pas la nécessité d’avoir un bon de commande, achat décisif du client, etc….) emporte l’acceptation immédiate, pleine et entière, sans réserve d’aucune sorte, par l’acheteur des conditions générales de ventes et renonciations de sa part à ses propres conditions d’achat. Les présentes conditions de vente constituent ainsi, seules, la loi des parties pour l’exécution de la commande où de la facture de vente et ce à l’exclusion de tout autre document quel qu’il soit à l’exception toutefois, le cas échéant, de conditions particulières convenues d’un commun accord par écrit..

Rendez-vous client : 

Toute annulation de rendez-vous doit nous être communiqué au minimum 48h avant la date du rendez-vous ( sauf cas majeur justifié : intempérie, accident,maladie ) . Si ce délai n’est pas respecté où si nous ne sommes pas prévenu de l’annulation de ce rendez-vous, il vous sera facturé une indemnité forfaitaire de 60 euros hors taxes et hors frais supplémentaire (si annulation RDV à domicile s’ajoute les frais kilométriques sur la base des impôts, frais d’autoroute, stationnement et autres…)  Si  votre annulation concerne le 2eme RDV suite à la réalisation des croquis/dessins et où votre demande d’annulation de la continuité de votre projet en commande, ces croquis vous seront facturé sur la base forfaitaire de 80 euros hors taxes ( forfait pour la réalisation de trois croquis/dessins ).